La Région s’appuie sur les municipalités qui ont adopté des chartes anti-dumping social pour fédérer l’ensemble des communes. Elle fournit une aide pour inclure des clauses sociales dans les marchés publics et surveiller les chantiers.
Des milliers de travailleurs wallons sont au chômage à cause du dumping social, ce qui crée un racisme larvé entre travailleurs d’ici et d’ailleurs. À la prison de Marché, certains ouvriers étaient engagés à 2,8 euros de l’heure. Oui, l’Europe est responsable mais nous avons nos propres responsabilités. »
Face au dumping social, le ministre wallon du Budget et de la fonction publique Christophe Lacroix (PS) a chargé le SPW de fournir un outil susceptible d’aider les pouvoirs publics au sens large sur base des initiatives prises çà et là.
Il y a un an, Herstal était la première commune wallonne à élaborer une charte contre le dumping social, suivie par Liège, Seraing, Namur et Charleroi entre autres. « Nous avons repris les points d’actions de ces chartes tout y mettant plus de cohérence, notamment au niveau juridique », explique le ministre. Le principe d’adopter politiquement une charte est encouragé, une manière de donner un signal fort aux entreprises dont certaines n’hésitent pas à faire baisser les offres de prix en engageant de la main-d’œuvre au rabais. Pour le reste, l’outil du SPW relève les principales marges de manœuvre des pouvoirs publics. et fournit un « helpdesk » avec une équipe de « facilitateurs ».
Modifier son cahier des charges. Avant même d’attribuer le marché de construction d’une infrastructure publique, la commune peut inclure dans le cahier des charges des clauses relatives à la sous-traitance (interdire les cascades), à la fourniture de documents liés au détachement des travailleurs venant de l’étranger, à l’usage du français sur le chantier, aux conditions de logement, de sécurité avec des pénalités à la clé en cas de non-respect. Bref, exercer un contrôle a priori des conditions de travail alors que l’Inspection sociale n’est pas en mesure de contrôler a posteriori tous les chantiers.
Faire pression sur les entreprises. Via une déclaration des entrepreneurs (le ministre aimerait aller jusqu’au dépôt d’un label), les communes sont invitées à rappeler aux entreprises leurs obligations en matière de salaire minimum, de conditions de travail ou encore de sécurité. Là aussi, il est possible de prévoir des pénalités si l’entreprise qui a signé cette déclaration ne la respecte pas.
Surveillance du marché. De l’analyse des offres à l’exécution du marché, la commune peut constater les dettes sociales, les manquements à la sécurité, l’absence de documents relatifs aux travailleurs détachés et prévenir le SPF Inspection sociale.
Ces actions demandent du temps et du personnel voire, comme le souligne le bourgmestre de Herstal, quelques sacrifices financiers si la commune ne choisit pas nécessairement le mieux-disant. Mais au final, l’impact peut être bénéfique lorsqu’il s’agit de sauvegarder des emplois locaux. Rappelons que le secteur a perdu 20.000 emplois en cinq ans.
http://www.lesoir.be/1341530/article/actualite/regions/liege/2016-10-13/aider-communes-contre-dumping